Les licences Creative Commons sont un ensemble de licences utilisées pour donner au public le droit d’utiliser une œuvre protégée par des droits d’auteur. Elles permettent de garantir et préciser l’exercice des droits d’auteur tout en facilitant la libre circulation et la réutilisation des contenus diffusés.
Typologie
Elles se composent de quatre grandes classes définissant les usages :
- La mention d’attribution de l’œuvre à son auteur : BY
- La mention d’utilisation non commerciale : NC
- L’indication de non-modification de l’œuvre : ND
- L’obligation de partage de l’œuvre à l’identique : SA
Utilisation
À partir de là, six combinaisons sont possibles pour définir les usages. L’auteur sélectionne les mentions et les indiquera dans son œuvre. Un dernier type de licence existe, équivalant à une entrée de l’œuvre dans le domaine public, la licence CC0.
Ces licences sont couramment utilisées dans l’enseignement supérieur et la recherche au niveau international et leur usage est de plus en plus recommandé par les financeurs de la recherche. Dans son plan d’action 2022, l’Agence nationale pour la recherche (ANR) demande à ce que les publications scientifiques issues de projets financés soient rendus « disponibles en libre accès sous la licence Creative Commons CC-BY ou équivalente ».
Pour aider au choix du type de licence et récupérer les logos Creative Commons à faire figurer sur son texte, des outils existent, comme Licence selector de CC.org.