Cadre juridique

Le SCD accompagne les chercheurs, enseignants-chercheurs et personnels de soutien à la recherche UNICAEN dans la connaissance de leurs obligations et droits à déposer leurs publications scientifiques dans une archive ouverte.

Obligations

Les financeurs de la recherche renforcent progressivement leurs obligations et recommandations sur le respect des principes de la science ouverte, en contrepartie des financements accordés. Le dépôt des publications dans HAL permet de répondre aux exigences croissantes des principaux financeurs de la recherche en matière d’ouverture des publications.

Droits

La loi pour une République numérique

L’article 30 de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 autorise sous conditions la diffusion dans une archive ouverte des articles de revue dont la recherche est financée pour moitié par des fonds publics.

Ainsi l’auteur peut déposer dans HAL :

  • La dernière version de son article avant publication, sans la mise en page de l’éditeur (postprint ou manuscrit auteur accepté)
  • avec un embargo dès la date de publication :
    • de 6 mois pour les Sciences, Techniques et Médecine
    • de 12 mois pour les Sciences Humaines et Sociales.

SHERPA RoMEO

La base de données SHERPA RoMEO détaille la politique des éditeurs de revues scientifiques en matière d’open access.. Les autorisations et conditions d’auto-archivage pour le pre-print (version de l’article soumis au comité de rédaction avant acceptation), le post-print et la version éditeur de l’article sont indiquées pour chaque revue.

Licence Creative Commons

Les articles de revues en open access peuvent être diffusés sous Licence Creative commons. Ces licences permettent le dépôt de la version éditeur dans HAL sans autorisation et dans le respect du droit d’auteur. Présentes sur la première ou la dernière page de l’article, elles sont précisées en toutes lettres (CC-BY) ou avec un logo.

Presses universitaires de Caen

Conformément à la politique de l’établissement en matière de diffusion des résultats de la recherche, les Presses universitaires de Caen autorisent le dépôt sur HAL des contributions publiées dans les revues et les ouvrages collectifs :

  • à partir du PDF éditeur ;
  • dès publication ;
  • avec le lien vers le site du distributeur dans le champ “Commentaire” des métadonnées du dépôt dans HAL..

Pour en savoir +

Le guide du Comité pour la Science ouverte “Je publie, quels sont mes droits” (2020) donne aux publiants des conseils à appliquer tout au long du processus de publication.