Les financeurs de la recherche sont attentifs à promouvoir le respect des principes de la science ouverte, en contrepartie des financements accordés.
Afin de vous aider dans le respect de ces obligations, le SCD propose des ateliers spécifiques à destination des porteurs de projets financés, à retrouver dans notre offre de formations sur la science ouverte.
Exigences à l’échelle européenne
Le programme Horizon Europe (2021-2027), successeur de H2020, met l’accent sur différentes obligations et recommandations en matière de science ouverte.
- Toutes les publications scientifiques issues de projets financés par ce programme doivent être diffusées en accès ouvert immédiat. Les frais de publication (APC) peuvent être remboursés par Horizon Europe, sauf si la publication se fait dans une revue hybride.
- Une stratégie de conservation des droits de propriété intellectuelle des chercheurs, s’appuyant sur les licences Creative Commons, est aussi déployée par ce programme, en accord avec les positions prises en 2020 par la cOAlition S.
- Tous les projets ont l’obligation de rédiger et mettre à jour régulièrement un plan de gestion de données. La gestion des données doit obéir aux principes FAIR et celles-ci doivent être rendues « aussi ouvertes que possible, aussi fermées que nécessaire ».
Exigences à l’échelle nationale
En France, les financeurs de la recherche prennent des orientations similaires, en lien avec les objectifs définis dans le deuxième plan national pour la science ouverte puis la stratégie de science ouverte 2026-2033. C’est en particulier le cas de l’Agence nationale pour la recherche, qui demande depuis 2019 l’élaboration d’un PGD et, depuis 2021, « l’accès complet et immédiat pour les publications issues des projets qu’elle finance ».
Cette ouverture des publications scientifiques peut suivre trois voies différentes :
- publication dans une revue nativement en libre accès
- publication dans une revue par abonnement faisant partie d’un accord dit transformant
- publication dans une revue à abonnement, avec dépôt de la version éditeur ou du manuscrit accepté pour publication dans HAL.
Quelle que soit l’option retenue, elle s’accompagne du dépôt du texte intégral de la publication dans HAL sous une licence CC-BY, avec mention de la référence ANR du projet.